Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs majeurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ou le Produit ») par le Vendeur sur le site Le Cent Pressions.
Le Client doit impérativement être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
Cependant, pour toute commande de boissons alcooliques, le Client s’engage à avoir 18 ans révolus à la date de passation de la commande. L’article L3342-1 du Code de la Santé Publique, interdit en effet la vente d’alcool à des mineurs. En cas de doute sur l’âge du Client ou de la personne réceptionnant la commande, une pièce d’identité pourra être réclamée par le Vendeur au moment de la mise à disposition de celle-ci, conformément à la loi.
Par ailleurs, le transport des alcools est soumis à la législation en vigueur.
Toute commande passée sur le site Le Cent Pressions implique l’acceptation pleine et entière par le Client des CGV en vigueur au moment de ladite commande. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
De manière générale, toute visite sur le site implique l’adhésion du Client aux présentes CGV.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces CGV. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.
Il est, toutefois, convenu que les CGV applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le site.
Les présentes CGV sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Le Cent Pressions et prévaudront sur toute autre document.
Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :
- Bières
- Paniers gourmands
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site Le Cent Pressions ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
LE CENT PRESSIONS
Société par actions simplifiée au capital social de 3000 euros,
Immatriculé au RCS de Draguignan sous le numéro 899738066 13,
13, Rue des Endronnes 83300 Draguignan
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR60899738066
Email : contact@lecentpressions.fr
Téléphone : 06 84 50 90 22
ARTICLE 2 - PRIX
Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC).
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Le Cent Pressions, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Le Vendeur se réservant le droit de modifier ses prix à tout moment.
Les prix comprennent les frais de traitement mais ne comprennent pas les frais d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Le Cent Pressions, les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
- Le Client choisi un Produit qu’il met dans son panier, produit qu’il pourra supprimer ou modifier
- Supprimer des Produits ou modifier son panier
- Valider sa commande
- Choisir le mode de livraison ou de retrait
- Choisir et valider son mode de paiement
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site Le Cent Pressions constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités de paiement suivantes :
- par carte bancaire ‘Carte Bleue, Visa, Eurocard et Mastercard acceptées en France)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site Le Cent Pressions.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 – LIVRAISONS ET RETRAITS
5.1 – LIVRAISONS
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine. Les livraisons interviennent dans un délai de 1 semaine à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 2 semaines après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis et du mode de livraison que vous choisissez. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande. La livraison de certains produits ou dans certaines zones peut donner lieu à des modalités de livraisons différentes. Dans tels cas, cette information est clairement indiquée sur la page d’information dédiée à la livraison, accessible en bas de chaque page du site Le Cent Pressions.
Toutes les bières vendues par la SAS Le Cent Pressions ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises.
5.2 – RETRAIT EN MAGASIN
Si le Client choisit le retrait en magasin, les Produits commandés sont mis à disposition du Client directement à l’accueil du magasin situé 13 rue des Endronnes 83300 Draguignan, à partir de la notification par courrier électronique que la commande est prête et mise à disposition, et ce pour une durée de 14 jours ouvrables (jour de mise à disposition + 14 jours ouvrables).
Le Client peut venir récupérer sa commande uniquement pendant les heures d’ouverture du magasin indiquées sur le site internet.
Dès leur retrait au magasin et leur remise en mains propres au Client ou au tiers mandaté, les risques sont transférés au Client.
Dans le cas où le Client commande des Produits avec une date de péremption courte, cette date est calculée à partir de la date d’achat, et non la date de retrait.
Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande.
Si le Client ne se présente pas dans les 14 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera définitivement annulée et remboursée.
ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION
Tout Client, considéré comme consommateur au sens du Code de la consommation, commandant sur le site Le Cent Pressions pour des besoins non professionnels, bénéficie d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au Vendeur en vue de son échange ou de son remboursement, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités dès lors que le/les produit(s) concerné(s) ne fait/font pas partie des exceptions prévues par la réglementation en vigueur (ex: produits personnalisés…).
Vous pouvez exercer votre droit de rétractation à partir du lendemain de la réception du bien.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire suivant : Formulaire rétractation ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV. Formulaire rétraction PDF
Le simple renvoi du/des Produit(s) sans déclaration ou le refus de prendre livraison ne suffisent pas à exprimer la volonté du Client de se rétracter.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le Client prend connaissance et accepte le fait qu’il supporte l’intégralité des coûts de renvoi en cas d’exercice de son droit de rétractation.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.
Le(s) Produit(s) retourné(s) devra(ont) être accompagné(s) du bon de livraison reçu dans le colis ou de la facture reçue par e-mail lors de l’expédition du colis.
En cas de litige, le Client devra prouver qu’il a respecté le délai et les modalités de rétractation.
En cas de retours anormaux ou abusifs de Produits, le Vendeur pourra refuser de servir une commande ultérieure.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation
Le Client adresse alors un e-mail au Vendeur à l’adresse suivante : contact@lecentpressions.fr
Le Vendeur sollicitera que le Client lui adresse une déclaration sur l’honneur accompagnée d’une ou des photos du Produit cassé, ainsi que du carton extérieur dont une de l’étiquette de transport.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.
ARTICLE 9 - DONNEES PERSONNELLES
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu’à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits.
Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
9.1 – COLLECTE DES DONNEES A CARACTERES PERSONNEL
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site Le Cent Pressions sont les suivantes :
- Commande de Produits :
- Noms
- Prénoms
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Adresse e-mail.
- Paiement : Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site Le Cent Pressions, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.
9.2 – DESTINATAIRE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.
9.3 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
9.4 – LIMITATION DU TRAITEMENT
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
9.5 – DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
9.6 – SECURITE ET CONFIDENTIALITE
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
9.7 – MISE EN OEUVRE DES DROITS DES CLIENTS / UTILISATEURS
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site Le Cent Pressions disposent des droits suivants :
- Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en en faisant directement la demande
- Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
- Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
- Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site Le Cent Pressions est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 11 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 12 - LITIGES
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiqués à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est :
Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD
BP 20015
75362 PARIS CEDEX 8
https://www.mediateurfevad.fr
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL)
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le Vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES MINEURS
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite.
Le Client confirme en validant sa commande sur le site Le Cent Pressions avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Lors de la livraison, le receveur doit avoir l’âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d’identité en cas de doute.
ARTICLE 18 - UTILISATION DU SITE ET DU COMPTE CLIENT
Le Client ne peut utiliser le site Le Cent Pressions ainsi que son compte client uniquement à des fins légales et le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre un terme au compte du Client au cas où ce dernier enfreindrait les présentes conditions.
Le Client ne peut pas utiliser le site Le Cent Pressions dans les situations suivantes :
- D’une manière qui viole la législation ou la régulation locale, nationale ou internationale applicable
- D’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant des objectifs ou impacts illégaux ou frauduleux
- Dans le but de nuire ou de tenter de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit ou dans le but de promouvoir l’alcool auprès des mineurs
- Pour envoyer, recevoir en connaissance de cause, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout élément qui ne respecterait pas nos normes de contenu ci-dessous
- Pour transmettre, ou obtenir l’envoi de, toute publicité ou promotion non sollicitée ou non autorisée ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam)
- Transmettre en connaissance de cause des données, envoyer ou téléverser des éléments qui contiennent des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme ou code informatique nuisible conçu pour affecter le fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique (« Code malveillant »).
13 rue des Endronnes
83300 Draguignan, France
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L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Merci de ne pas partager le contenu de ce site avec des mineurs. La consommation d’alcool est vivement déconseillée aux femmes enceintes. La vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En accédant à nos offres, vous déclarez avoir 18 ans révolus.